Logement - Ce Qui Va Changer Avec Le Nouveau Dpe

Publié le 11/03/2021
Le Ministère délégué au Logement a présenté la refonte du DPE, qui permet d'évaluer la consommation d'énergie et le taux d'émission de CO2 des logements.

 

 

 Le lundi 15 février 2021, le Ministère de la Transition écologique et le Ministère délégué au Logement ont présenté le nouveau Diagnostic de performance énergétique (DPE), qui s’appliquera à compter du 1er juillet 2021.

 

le DPE est obligatoire pour la vente ou pour la location d’un logement. Réalisé par un diagnostiqueur professionnel à l’initiative du vendeur ou du bailleur, il permet d’informer via une note (de A, la meilleure, à G, la moins bonne) le futur propriétaire ou locataire de la consommation énergétique du bien, ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre.

 

Une méthode de calcul homogène

Concrètement, que vient changer le nouveau DPE ? Prévue depuis 2018 et la loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), la refonte présentée ce lundi par le gouvernement entend tout d’abord à modifier la méthode de calcul du DPE, la rendant plus homogène. 

Jusqu’ici, l’évaluation énergétique pouvait se baser sur les factures des dernières années du logement, et non pas sur les caractéristiques du bâtiment. En l’absence de facture, certains logements se voyaient parfois attribuer des notes différentes, voire des DPE « vierges », sans étiquette.

C’est le cas par exemple si le logement n’a pas été occupé depuis plusieurs années ou si les dernières factures n’ont pas pu être récupérées par le précédent locataire.

 

Estimer la facture énergétique annuelle

Dans cette optique de simplifier la compréhension du diagnostic, le nouveau DPE présentera, en plus de la performance énergétique, le niveau d’émissions de gaz à effet de serre du logement (exprimé en kg de CO2 par mètre carré et par an) ainsi qu’une estimation de sa facture énergétique annuelle, exprimée sous la forme d’une fourchette de prix. 

Avec l’étiquette carbone, ce dernier indicateur sera d’ailleurs obligatoire dès le 1er janvier 2022 dans les annonces immobilières, tenues déjà d’afficher le DPE.

 

[Qu'est ce que je risque si ne présente pas le DPE du logement que je veux vendre ou louer ?

Selon le Code de la construction et de l'habitation, en cas d'absence d'informations ou de fausses informations concernant le DPE, le vendeur ou le bailleur peut se voir infliger une amende de 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive). L'acheteur potentiel ou le futur locataire peut également saisir le tribunal pour demander l'annulation de la vente ou des dommages-intérêts, ou l'annulation du bail ou une réduction du prix du loyer. La justice peut en outre infliger au vendeur ou au bailleur une amende de 300 000 € et une peine de deux ans de prison.]

 

Lutter contre les passoires thermiques

Dernier objectif de taille concernant la refonte du DPE : lutter contre ce que l’on appelle les « passoires énergétiques » (ou « passoires thermiques »), ces logements notés F ou G selon le DPE en raison de leur consommation très gourmande en énergie.

Avec le nouveau DPE, certains logements vont connaître un nouveau classement en terme de performance énergétique.

Notamment les logements chauffés au fioul et jusqu’ici non considérés comme des passoires thermiques le seront avec la révision du DPE, de même que pour les logements chauffés au gaz. A l’inverse, certains logements chauffés à l’électricité ou au bois vont passer de F à E avec la nouvelle méthode de calcul.

Le gouvernement avait déjà indiqué sa volonté d’interdire petit à petit les passoires thermiques du marché locatif d’ici l’horizon 2028. Première étape : un nouveau seuil de consommation maximale en énergie, fixé à 450 kWh par mètre carré et par an.

 

MaPrimeRénov’, le coup de pouce de l’Etat

Pour inciter justement les propriétaires à rénover leurs logements, le plan de relance prévoyait un dispositif pour financer en partie les travaux d'améliotation de la performance énergétique.

Baptisé MaPrimeRénov‘, ce coup de pouce s’adresse depuis le 1er janvier 2021 à tous les propriétaires sans conditions de ressources, qu’ils occupent ou qu’ils louent leurs logements.

 

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