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LOGEMENT - CE QUI VA CHANGER AVEC LE NOUVEAU DPE

Publiée le 11/03/2021
Le MinistÚre délégué au Logement a présenté la refonte du DPE, qui permet d'évaluer la consommation d'énergie et le taux d'émission de CO2 des logements.

 

 

 Le lundi 15 fĂ©vrier 2021, le MinistĂšre de la Transition Ă©cologique et le MinistĂšre dĂ©lĂ©guĂ© au Logement ont prĂ©sentĂ© le nouveau Diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique (DPE), qui s’appliquera Ă  compter du 1er juillet 2021.

 

le DPE est obligatoire pour la vente ou pour la location d’un logement. RĂ©alisĂ© par un diagnostiqueur professionnel Ă  l’initiative du vendeur ou du bailleur, il permet d’informer via une note (de A, la meilleure, Ă  G, la moins bonne) le futur propriĂ©taire ou locataire de la consommation Ă©nergĂ©tique du bien, ainsi que son taux d’émission de gaz Ă  effet de serre.

 

Une méthode de calcul homogÚne

ConcrĂštement, que vient changer le nouveau DPE ? PrĂ©vue depuis 2018 et la loi Evolution du logement, de l’amĂ©nagement et du numĂ©rique (Elan), la refonte prĂ©sentĂ©e ce lundi par le gouvernement entend tout d’abord Ă  modifier la mĂ©thode de calcul du DPE, la rendant plus homogĂšne. 

Jusqu’ici, l’évaluation Ă©nergĂ©tique pouvait se baser sur les factures des derniĂšres annĂ©es du logement, et non pas sur les caractĂ©ristiques du bĂątiment. En l’absence de facture, certains logements se voyaient parfois attribuer des notes diffĂ©rentes, voire des DPE « vierges », sans Ă©tiquette.

C’est le cas par exemple si le logement n’a pas Ă©tĂ© occupĂ© depuis plusieurs annĂ©es ou si les derniĂšres factures n’ont pas pu ĂȘtre rĂ©cupĂ©rĂ©es par le prĂ©cĂ©dent locataire.

 

Estimer la facture énergétique annuelle

Dans cette optique de simplifier la comprĂ©hension du diagnostic, le nouveau DPE prĂ©sentera, en plus de la performance Ă©nergĂ©tique, le niveau d’émissions de gaz Ă  effet de serre du logement (exprimĂ© en kg de CO2 par mĂštre carrĂ© et par an) ainsi qu’une estimation de sa facture Ă©nergĂ©tique annuelle, exprimĂ©e sous la forme d’une fourchette de prix. 

Avec l’étiquette carbone, ce dernier indicateur sera d’ailleurs obligatoire dĂšs le 1er janvier 2022 dans les annonces immobiliĂšres, tenues dĂ©jĂ  d’afficher le DPE.

 

[Qu'est ce que je risque si ne présente pas le DPE du logement que je veux vendre ou louer ?

Selon le Code de la construction et de l'habitation, en cas d'absence d'informations ou de fausses informations concernant le DPE, le vendeur ou le bailleur peut se voir infliger une amende de 1 500 euros (3 000 euros en cas de rĂ©cidive). L'acheteur potentiel ou le futur locataire peut Ă©galement saisir le tribunal pour demander l'annulation de la vente ou des dommages-intĂ©rĂȘts, ou l'annulation du bail ou une rĂ©duction du prix du loyer. La justice peut en outre infliger au vendeur ou au bailleur une amende de 300 000 € et une peine de deux ans de prison.]

 

Lutter contre les passoires thermiques

Dernier objectif de taille concernant la refonte du DPE : lutter contre ce que l’on appelle les « passoires Ă©nergĂ©tiques » (ou « passoires thermiques »), ces logements notĂ©s F ou G selon le DPE en raison de leur consommation trĂšs gourmande en Ă©nergie.

Avec le nouveau DPE, certains logements vont connaßtre un nouveau classement en terme de performance énergétique.

Notamment les logements chauffĂ©s au fioul et jusqu’ici non considĂ©rĂ©s comme des passoires thermiques le seront avec la rĂ©vision du DPE, de mĂȘme que pour les logements chauffĂ©s au gaz. A l’inverse, certains logements chauffĂ©s Ă  l’électricitĂ© ou au bois vont passer de F Ă  E avec la nouvelle mĂ©thode de calcul.

Le gouvernement avait dĂ©jĂ  indiquĂ© sa volontĂ© d’interdire petit Ă  petit les passoires thermiques du marchĂ© locatif d’ici l’horizon 2028. PremiĂšre Ă©tape : un nouveau seuil de consommation maximale en Ă©nergie, fixĂ© à 450 kWh par mĂštre carrĂ© et par an.

 

MaPrimeRĂ©nov’, le coup de pouce de l’Etat

Pour inciter justement les propriétaires à rénover leurs logements, le plan de relance prévoyait un dispositif pour financer en partie les travaux d'améliotation de la performance énergétique.

Baptisé MaPrimeRĂ©nov‘, ce coup de pouce s’adresse depuis le 1er janvier 2021 à tous les propriĂ©taires sans conditions de ressources, qu’ils occupent ou qu’ils louent leurs logements.

 

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