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Gérer son prélèvement à la source

Publiée le 30/05/2018

 

À partir du 1er janvier 2019 sera mis en oeuvre le prélèvement à la source.
Cette réforme modifiera les modalités de paiement de l'impôt mais il y aura toujours une déclaration à faire chaque année : elle servira à calculer votre taux de prélèvement à la source, mais aussi de continuer à bénéficier par exemple de vos réductions d'impôts ou charges déductibles.

Au cours de votre déclaration en ligne :

  • Vérifiez bien vos données d'état-civil et vos informations bancaires : leur fiabilité permettra d'assurer la bonne application de votre prélèvement à la source en 2019 mais aussi de faciliter les restitutions en cas de trop perçu.
    A cette fin, la saisie de votre RIB est obligatoire ;
  • en fin de procédure, vous connaîtrez immédiatement votre taux personnalisé pour 2019.

Si ce taux n'est pas adapté à votre situation particulière, vous pourrez alors exercer différentes options grâce au nouveau service en ligne "Gérer mon prélèvement".

 

 Si vous souhaitez adapter immédiatement votre prélèvement à la source, il vous sera proposé de le faire après avoir signé votre déclaration en ligne. Dans le cas contraire, vous aurez jusqu'au 15 septembre 2018 pour le faire en utilisant le service "Gérer mon prélèvement" dans votre "espace particulier".

 

Le taux personnalisé : foyer ou individuel

Afin de prendre en compte les différences éventuelles de niveau de revenus au sein d'un couple, les conjoints mariés ou pacsés peuvent, s’ils le souhaitent, opter pour un taux de prélèvement individualisé en fonction de leurs revenus respectifs au lieu d’un taux unique pour les deux conjoints du foyer. Les taux individualisés permettront au total de prélever le même montant. Il s’agit d’une simple répartition différente du paiement de l’impôt entre les conjoints, cela n’aura pas d’incidence sur le montant total d’impôt qui est dû par le couple.

 

Le taux non personnalisé

Si vous êtes salarié, vous pouvez opter pour ne pas transmettre votre taux personnalisé à votre employeur. Celui-ci appliquera alors un taux non personnalisé qui dépend uniquement du montant de la rémunération qu’il vous verse et ne tient pas compte de votre situation de famille. Dans la plupart des cas, ce taux sera donc supérieur au taux personnalisé. Cette option peut néanmoins vous intéresser si au sein de votre foyer fiscal vous percevez d’importants revenus en plus des salaires et que vous ne souhaitez pas que votre employeur ait connaissance d’un taux personnalisé supérieur au taux non personnalisé. Dans ce cas, vous devrez verser tous les mois à l’administration une somme correspondant à la différence entre le prélèvement calculé avec le taux personnalisé et celui calculé par l'employeur.

 

La trimestrialisation des acomptes

Si vous percevez des revenus soumis aux acomptes (revenus fonciers, BIC, BNC, BA...), vous pouvez opter pour un prélèvement trimestriel d'acomptes au lieu d’un prélèvement mensuel.

https://youtu.be/mUao14dTn88

 

L'administration fiscale reste votre interlocuteur. Comme aujourd'hui, pour toute question sur votre impôt, l'administration fiscale sera votre seul interlocuteur : elle se chargera de calculer et de transmettre votre taux de prélèvement à votre employeur, recevra votre déclaration de revenus et calculera le montant final de votre impôt. La confidentialité de votre situation fiscale est ainsi préservée : le collecteur du prélèvement à la source (employeur, caisse de retraite, etc.) n'a connaissance que du taux applicable et ne dispose donc d'aucune autre information. 

 

Pour tout savoir sur le prélèvement à source : rendez-vous sur le site du Gouvernement

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