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CENTURY 21 Montereau : Le permis de louer ou l'assurance d'un logement digne

Publiée le 11/06/2019

 

 

Montereau : le permis de louer assure un logement digne aux locataires

 

Obligatoire en France depuis le samedi 08/06/2019, le permis de louer est en vigueur à Montereau depuis cinq mois. Chaque logement mis en location doit obtenir le feu vert de la mairie pour le confort et la sécurité des locataires.

Plus de problèmes d’humidité, de chauffage vétuste qui consomme trop, d’installation électrique non conforme ou d’absence de fenêtre… Autant de gros soucis en moins pour les locataires. La municipalité de Montereau n’a pas attendu le 1er juin pour mettre en place le permis de louer. Depuis le 1er janvier dernier, ce sésame permet aux locataires de rentrer dans un logement conforme aux obligations légales.

La ville s’est appuyée sur les dispositions de la loi Alur votée en 2014 pour obliger les propriétaires qui souhaitent louer ou relouer un bien à obtenir, via les services de la mairie, un document attestant de sa salubrité. Cette visite de contrôle, circonscrite au centre-ville et aux quartiers Saint-Maurice et Saint-Nicolas, oblige, en cas de manquement, à faire des travaux avant de pouvoir avoir un locataire. « Un logement indigne est un logement de trop, souligne le maire (UDI) James Chéron. Cela permet aussi d’avoir un meilleur parc de logements ».

142 logements inspectés en cinq mois

En cinq mois, 142 logements ont été inspectés, en présence du propriétaire ou de l’agence chargée de la location. Comme ce vendredi où Didier Renard, agent de la ville, chargé des inspections, vient ausculter sous toutes ses coutures un appartement sous les toits, à proximité de la rue Jean-Jaurès. Tout a été repeint, les ventilations ne font pas défaut, les fenêtres de toit sont étanches. Mais les fils électriques d’un éclairage sont apparents et il manque une rampe d’escalier dans les parties communes qui, de plus, sont trop humides.

« Je donne un « oui, sous réserves ». Quand le propriétaire aura fait les travaux, nous ferons une contre-visite. Si tout est conforme, le logement pourra être loué », explique-t-il. Le permis, gratuit à Montereau, est valable pour deux ans, même en cas de changement de locataire.

Dans 60 % des cas, l’inspection sanitaire a exigé des travaux. Par deux fois, cependant, Didier Renard a vraiment dit non. « Pour l’un, le plafond tombait. Pour l’autre, il y avait tellement d’humidité que ce n’était pas vivable. Le premier a fait les travaux, mais pas de nouvelles du second », avance l’agent de la ville.

« La majorité des propriétaires se comportent bien »

Si ce dernier loue malgré l’absence de permis, il encourt une amende comprise entre 5 000 et 10 000 euros. Pour éviter une location, ce refus a de toute façon été envoyé à la caisse d’allocation familiale. « Je donne l’adresse du propriétaire, son nom, l’adresse du logement, précise Didier Renard. Les impôts m’ont aussi dit que ça les aide à découvrir des choses… »

Ce permis de louer est également apprécié des agences immobilières. « Même si la majorité des propriétaires se comportent bien, je l’attendais, confirme Emmanuelle Mariette, directrice de l’agence Delmar à Montereau. Ça donne une légitimité aux conseils que l’on donne aux propriétaires. Et cela aide les locataires à vivre dans de bonnes conditions ».

LES COMMUNES DE MARNE ET GONDOIRE SEDUITES PAR CE DISPOSITIF

Ce permis de louer fait des adeptes. Nangis l’a déjà mis en place l’année dernière. Depuis ce samedi, les centres-villes de Lagny-sur-Marne, Montévrain et Collégien entrent dans la bataille contre le logement insalubre et les marchands de sommeil.

« Ferrières, Saint-Thibault-des-Vignes et Dampmart appliqueront cette mesure à partir du 1er décembre, indique Pierre Tébaldini, le directeur de cabinet de la communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire, qui a pris la compétence du logement. Quatre ou cinq autres sont en train de travailler sur le périmètre où elles vont appliquer la mesure ».

A Lagny-sur-Marne, le centre-ville, assez ancien, est susceptible de contenir des logements non conformes voire insalubres. « Nous estimons que cela représente 5 % du parc, avance Pierre Tébaldini.

Quelques logements ont été fermés par l’Agence régionale de santé, pour inaccessibilité, par exemple. Il y a donc des logements qui méritent d’être vus ». La mairie fera appel dans un premier temps à une agence spécialisée, le temps de former ses agents à tous les méandres des lois.

 

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